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Droits – Conditions et modalités

CONDITIONS D’UTILISATION

Voici le texte de l’entente d’utilisation qui vous sera envoyée si vous déboursez les frais d’utilisation pour la publication ou l’usage commercial de la photo commandée. En payant ces frais, vous acceptez les conditions d’utilisation ci-après :

CONDITIONS D’UTILISATION DES FICHIERS D’IMAGES DE 300 DPI *

1. L’autorisation de publication est accordée dès que vous recevez la copie de la présente entente qui a été envoyée par un représentant autorisé du Musée McCord.

  • L’autorisation de publication est accordée uniquement aux fins décrites dans cette entente. Cette autorisation est non exclusive. Le Musée McCord se réserve le droit de reproduire l’image et de permettre à des tiers de reproduire l’image.
  • L’autorisation n’est plus valable dès la publication ou la création du produit.
  • Aux fins de cette entente, est considérée comme une utilisation unique la publication simultanée d’un produit dans plusieurs médias, par exemple un magazine produit sur papier et en version électronique.
  • L’auteur de la demande est autorisé à utiliser l’image sur l’emballage du produit, dans une annonce, un catalogue ou un autre véhicule promotionnel uniquement à des fins de commercialisation et de distribution du produit.
  • Toute utilisation subséquente (y compris les futures éditions et adaptations, produits connexes, versions Web, etc.) constitue une réutilisation et doit faire l’objet d’une demande séparée au Musée McCord. Des frais d’utilisation seront de nouveau applicables.

2. L’auteur de la demande assume l’entière responsabilité de l’utilisation faite des images du Musée McCord, conformément à la Loi sur le droit d’auteur.

  • Le Musée McCord se réserve le droit d’exiger une décharge de la part des personnes dont le droit à la vie privée pourrait être lésé par la production d’une image. Il est interdit d’utiliser l’image d’une personne identifiable d’une manière qui suggère un appui ou une association avec un produit, un service, une cause ou un établissement.
  • Le Musée McCord étend le droit à la vie privée aux images sacrées et aux objets de culte et rites des Premières nations. Une autorisation du service d’ethnologie du Musée McCord est exigée pour toute reproduction de ces images et objets.
  • L’auteur de la demande exonère le Musée McCord et ses représentants de toute responsabilité quant aux réclamations pouvant résulter de l’utilisation du matériel et s’engage à indemniser le service d’archivage et ses représentants de tous les coûts et dommages-intérêts résultant d’une utilisation non autorisée du matériel.

3. En cas d’utilisation d’image, on doit indiquer le titre et/ou nom de l’objet, nom de l’artiste, le nom du Musée McCord et le numéro d’acquisition de l’objet sous forme de légende ou de mention de source, sauf dans les films, où l’on doit inclure le nom du Musée McCord dans le générique sans nécessairement préciser le numéro de l’image.

  • La légende doit apparaître près de l’image ou dans une section spéciale consacrée aux mentions de source. Dans les reproductions distribuées par voie électronique, cependant, la mention de source doit être intégrée à l’image.
  • Le paiement de frais d’utilisation commerciale ne dispense pas l’utilisateur de mentionner le nom du Musée McCord.

4. Les images fournies par le Musée McCord ne peuvent être copiées, numérisées, présentées, vendues ni utilisées à d’autres fins que celles précisées dans cette entente. Aucune copie ne peut être déposée dans un autre service d’archivage ou bibliothèque.

5. À moins d’autorisation préalable du Musée McCord, il est interdit de retoucher ou de modifier les images d’une façon qui risque de nuire à leur intégrité historique ou artistique. S’il est nécessaire de reproduire un détail d’une image, il faut indiquer le mot « détail » entre parenthèses à côté du numéro d’acquisition (ou numéro) de l’image.

6. L’autorisation n’est accordée qu’après le paiement préalable de tous les frais, y compris les frais d’utilisation.

7. Seule la reproduction de fichiers numériques fournis par le Musée McCord est autorisée.

8. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de cette entente par le Musée McCord ne seront pas utilisés à d’autres fins.

CONDITIONS D’UTILISATION DES IMAGES TÉLÉCHARGÉES À PARTIR DU SITE WEB DU MUSÉE McCORD

Les images numériques des artefacts qui font partie de la base de données du site Web du Musée McCord peuvent toutes être téléchargées en 4 formats différents. Vous avez accès à ces images en cliquant sur l’icône « Télécharger cette image » qui apparaît sous les images dans leur fiche descriptive.

Les images numériques des artefacts qui font partie de la base de données du site Web du Musée McCord peuvent être reproduites, distribuées et communiquées au public en fonction des critères « Creative Commons » suivants :

  • Paternité. Vous devez citer le nom de l’auteur original.
  • Pas d’utilisation commerciale. Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.
  • Pas de modification. Vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette création.

* Ce texte est reproduit avec la permission du Glenbow Museum.

 

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